* Champs obligatoires
Lieu et heure où l'objet a été trouvé * :
Description de l'objet * :
Si vous avez trouvé un objet...
- Sur la voie publique, déposez-le dans un commissariat.
- Dans un lieu recevant du public (commerce...), confiez-le au service approprié.
Dans tout les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l'inventeur (l'inventeur est la personne qui à trouvé l'article).
Restitution à l'inventeur
Éléments à présenter :
- une pièce d'identité
- le récépissé de dépôt
Si une tierce personne se déplace, il conviendra de fournir en plus des documents précités une procuration accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité de l'inventeur.