Hôtel de Ville - B.P. 109 62252 Hénin-Beaumont Cedex | tél : 03.21.74.87.00 - fax : 03.21.75.28.03
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Formulaires à télécharger
Constitution des dossiers étrangers
POUR TOUTES PREMIERES DEMANDES OU RENOUVELLEMENT : IL FAUT QUE L'INTERESSE(e) FOURNISSE LES PIECES SUIVANTES :
- Livret de famille ou Acte de Naissance.
- 4 Photos
- Le passeport
- Carte de séjour périmée
- Carte de séjour ou CNI de l'épouse(x)
- 1 quittance E.D.F.
- Carte d'immatriculation à la Sécurité Sociale
- 3 Dernières fiches de payes ou ASSEDIC
Validité 10 ans sinon changement de domicile.
Etablissement des certificats d'accueil
Pièces à fournir :
- Dernier justificatif de ressources
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Livret de famille
- Carte de séjour ou carte nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Contrat de bail (superficie)
- Timbre OMI : 15 Euros
- Voir assurance
Renseignements concernant les personnes à venir sur le territoire national
- Photocopie ou fax du passeport
- L'attestation d'assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et du contrôle à la frontière (fixé à 30 000 Euros)
Validité 3 mois
Constitution des dossiers de Titre Républicain
Pièces à fournir :
- Remplir l'imprimé
- Faire signer : Père, mère, intéressé.
- 2 Photos d'identité du bénéficiaire (récentes et identiques)
- Acte de naissance (pour les Marocains) ou livret de famille.
- Certificat de scolarité
- Photocopies des cartes de séjour des parents (recto ; verso)
- Si regroupement familial (faire photocopie de l'attestation contrôle médical OMI)
Validité 5 ans.
Déclaration des chiens dangereux
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du déclarant
- Certificat antirabique
- Vaccination
- Attestation d'assurance qui stipule la catégorie plus l'identité du chien et son tatouage.
- Certificat de stérilisation si chien 1ère catégorie
Validité : Renouveler tous les ans