Le bruit est, selon la source d'émission, régi par des textes à portée nationale ou locale. Deux arrêtés sont à retenir :
- Arrêté préfectoral du 11.06.1998 pour le Pas-de-Calais, relatif aux bruits de voisinage (copie disponible sur demande à la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Environnement).
- Arrêté préfectoral de 14.06.2005, pour le département du Pas-de-Calais, relatif au classement des infrastructures de transports terrestres à l'égard du bruit et des voiries communales.