A l'heure actuelle, sur le territoire d'Hénin-Beaumont (ainsi que sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais), il n'y a pas d'obligation pour les particuliers d'établir un diagnostic dans le cadre d'une vente, dans la mesure où le département n'est pas déclaré infecté.
La présence de termites (constatée suite à un diagnostic réalisé à la libre initiative d'un propriétaire) doit être obligatoirement déclarée en mairie.
Si vous avez un doute, contacter le Centre Technique du Bois et de l'Ameublement (CTBA) :
Siège social
10 avenue de Saint Mandé
75 012 Paris
tel : 01.40.19.49.19
fax : 01.43.40.85.65
Site :
CTBA
E-mail :
courrier@ctba.fr
Si vous souhaitez procéder à un diagnostic, contacter le CTBA pour la liste des experts en état parasitaire certifiés (par le CTBA).